Ze DADVSI imbroglio

Hier soir, l’Assemblée Nationale a voté les amendements instituant une réponse graduée pour la répression des échanges illégaux sur les réseaux peer-to-peer, et c’est loin d’être drôle. Mais on s’interrogera plus tard sur les conséquences de ces mesures répressives, que l’on pouvait difficilement éviter en l’absence d’une “licence globale” ou autre disposition légalisante.

Pour en revenir au problème qui nous occupe et qui m’a redonné le sourire, voici une citation in extenso d’un article de Ratiatum (référence francophone en matière de peer-to-peer, et des évolutions de l’industrie culturelle):

Microsoft et Apple contraints à l’interopérabilité

C’est toutefois dans une grande convivialité que s’est achevée vers 4H du matin l’ultime séance d’examen du texte. Pris de remors, le député UMP Cazenave appuyé par son collègue Carrayon a demandé que l’article 7 bénéficie d’une seconde délibération, ce qui fut accepté. Dans sa première adoption, l’article 7 sur la protection des mesures techniques de protection (DRM) faisait peser de graves menaces sur l’interopérabilité et le logiciel libre. Après un travail commun de réécriture, une coalition droite-gauche a pu se former dans la nuit pour aboutir, selon les propres mots de Patrick Bloche, a “une rédaction parfaite”. Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, deux amendements socialistes ont été adoptés pour accompagner les amendements UMP.

Avec cette nouvelle écriture de l’article 7, adopté par les parlementaires, les fournisseurs de mesures techniques de protection auront l’obligation de communiquer les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’intéropérabilité. Au besoin, tout particulier pourra demander au président du tribunal de grande instance d’ordonner en référé, sous astreinte, la communication de ces informations, et seuls les frais logisitiques pourront être exigés notamment par Apple ou par Microsoft. Le code source des solutions d’interopérabilité mises en œuvres grâce à ces documentations pourra être diffusé librement, et enfin tout DRM pourra être contourné pour fins de décompilation.

Source: Guillaume Champeau, DADVSI: l’examen s’achève sur une note positive

Bon, ce n’est peut-être pas évident pour les non initiés, mais c’est énorme pour les consommateurs, pour le logiciel libre et pour l’interopérabilité.

Mais euh, c’est quoi l’interomachin, là?

Pour les deux du fond qui n’ont pas suivi, l’interopérabilité c’est la capacité de plusieurs systèmes à communiquer entre eux. Cela recouvre des questions diverses mais assez proches les unes des autres:

• Mon site web est-il consultable depuis n’importe quel système ou navigateur?
• Le service en ligne que je propose (vente de produits ou de services…) est-il accessible depuis n’importe quel navigateur sous n’importe quel système, et pas uniquement depuis Microsoft Windows XP Service Pack 2 doté de Microsoft Internet Explorer 6 (et du plugin Microsoft Windows Media Player, tant qu’on y est)?
• La musique que j’achète sur l’iTunes Music Store d’Apple sera-t-elle lisible sur mon balladeur MP3 Samsung?
• Etc.

Je rappelle que la meilleure garantie d’interopérabilité, c’est d’utiliser et de privilégier les formats ouverts et les standards industriels, plutôt que les formats propriétaires fermés (celui d’Apple, celui de Microsoft, celui de Sony…).