La loi DADVSI (pour rappel: Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est passée au Sénat, votée avec une avance relativement confortable. Si on veut une analyse un peu détaillée, on pourra lire celle de jz sur Ceci n’est pas un blog. C’est assez édifiant.
Pour résumer: c’était déjà un mauvais texte, potentiellement dangereux pour l’innovation technologique, et néfaste pour les droits des utilisateurs. Maintenant, c’est un très mauvais texte, foncièrement dangereux pour l’innovation technologique, et toujours aussi néfaste pour les droits des utilisateurs. Bref, c’est pire.
Mais que font les sénateurs?
La préoccupation principale des sénateurs a été la suivante: torpiller l’article 7, voté par les députés en mars, et qui proposait une innovation culturelle de premier plan: l’obligation pour un éditeur de logiciels limitant les accès à une œuvre (DRM ou Mesures techniques de protection) de fournir à ceux qui le demandent les renseignements techniques nécessaires pour lire les œuvres protégées de la sorte. On appelle cela l’interopérabilité: je peux lire les chansons achetées sur VirginMega avec mon iPod, et je peux lire celles achetées sur iTunes Music Store avec autre chose qu’un iPod ou qu’un logiciel Apple. Bref, on n’a pas le droit de m’obliger artificiellement et sans raison valable à souscrire à une formule “tout en un” dont je n’aurais pas le droit de m’écarter.
Le problème est sérieux. À l’heure actuelle, tout le monde s’en fout un peu, et c’est facilement compréhensible: seule une petite fraction des œuvres culturelles vendues est ainsi bridée et contrôlée. Mais dans 5 ou 10 ans, quand tous nos lecteurs de musique seront des appareils (portables ou non) lisant principalement des fichiers numériques? Et je ne vous parle même pas de ce que va être la vidéo et la télévision numérique à l’heure des formats dématérialisés et des DRM/Mesures techniques de protection.
Les députés avaient affirmé que les droits légitimes du consommateur (regarder sur l’appareil de son choix le film qu’il a acheté…) étaient supérieurs à la volonté de contrôle des industriels de la culture. Le sénat vient de réaffirmer le contraire. Ils ont rejetté une innovation culturelle[1] qui aurait pu faire débat dans le monde entier.
Incompétents, frileux, stupides ou sous influence (ou un cocktail de tout ça)? Je vous laisse en juger.
Notes
[1] Une innovation culturelle tout aussi importante, mais moins convaincante – car trop différente de la conception actuelle du droit d’auteur –, avait été rejetée en mars par les députés: la ”licence globale optionnelle’.’
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