DADVSI Code: bientôt une loi de la république

C’est officiel, le premier ministre Dominique de Villepin a demandé la convocation d’une Commission mixte paritaire pour plancher sur une version définitive de la loi sur le Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Cette commission, composée à parts égales de membres de l’Assemblée nationale et de membres du Sénat, sera chargée de résoudre les oppositions entre les deux chambres.

J’ai pour habitude de ne pas pointer à tout va vers des articles et billets divers – je préfère proposer des réflexions personnelles, et laisser à d’autres le soin de décrire le détail de l’actualité du web –, mais pour l’occasion je me permet de vous indiquer cet article de Guillaume Champeau sur Ratiatum. On y trouvera une liste passionnante et très bien vue de question sur les implications de la loi.