Signalée par Florent Latrive sur la liste de diffusion Rescape-l, cette interview de Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique, le syndicat des maisons de disques). Le passage suivant, à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi DADVSI, m’a fait tiquer:
En réalité, il s’agit là d’une décision juridique à la fois forte et cohérente. C’est un texte qui place sur un pied d’égalité le respect du droit de propriété et la propriété littéraire et artistique. Tout cela est de nature à assurer pour l’avenir un haut niveau de protection des droits en conformité avec l’esprit des directives européennes.
L’exergue est de mon fait, et le commentaire qui suit de mon cru.
Dans cette phrase, Monsieur Rony pose une équivalence – qu’il se réjouit de voir confortée par la loi et par la décision du Conseil – entre la propriété intellectuelle et la propriété tout court. Mais la propriété intellectuelle, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est-elle vraiment équivalente au droit de la propriété qui s’applique aux biens matériels? On peut en douter.
Monsieur Rony n’ignore pourtant pas que le concept même de «propriété» intellectuelle est fortement contesté. Et pas uniquement par des pirates libristes, mais également et surtout par nombre de juristes et philosophes. Certains estiment donc, et j’en fais partie, que si les droits d’auteur sont utiles[1], il peut être dangereux de confondre la propriété intellectuelle et la propriété tout court. C’est là le moteur même du renforcement drastique de l’étendue – par ailleurs économiquement peu fondée – de la propriété intellectuelle au cours des trente dernières années.
Le droit d’auteur est une forme de propriété dans la mesure où il confère un monopole d’usage temporaire[2] aux auteurs. La comparaison s’arrête pourtant là. Vouloir pousser plus loin, c’est chercher à légitimer par l’idéologie la politique du «payer pour jouir»: tu écoutes, tu payes.
Pourquoi payer pour jouir?
Pour l’essentiel, il y a deux écoles:
D’une part ceux qui estiment qu’afin de maximiser les rentrées d’argent (quel que soit le but poursuivi: garantir la création artistique, satisfaire les actionnaires…), il est nécessaire de soumettre à rémunération le maximum d’échanges et d’usages possibles: non seulement la vente de produits dérivés culturels, mais aussi les passages sur les médias, la diffusion sur les webradios, sur les blogs, dans les kermesses et les fêtes de fin d’année des écoles, etc. Partant, la seule limite est alors la faisabilité: si le contrôle à exercer est trop coûteux, il vaut mieux tolérer certains usages non rémunérateurs, tels que la copie privée, du moins tant que cette dernière ne prend pas trop d’ampleur!
D’autre part, ceux qui estiment que s’il est nécessaire et utile de trouver des moyens de rémunération de la création, le principe de rémunération ne doit pas être étendu à tous les usages. Il s’agit alors de faire cohabiter des usages rémunérateurs, et des usages non contrôlés, ce que permettait en partie la législation française jusqu’ici, avec une exception de copie privée assez large: tout ce qui appartient au cercle privé n’est pas contrôlé, et seuls les échanges publics le sont.
Pour ma part, je me range dans le deuxième camp, pour des raisons esthétiques, philosophiques et économiques. Sur ce dernier point, je voudrais préciser que le contrôle total des usages n’est pas nécessairement profitable. Même s’il était rémunérateur de contrôler tous les usages (en partant du postulat que les coûts de transaction seraient tous nuls!), cela ne serait pas nécessairement profitable: l’impact psychologique du tout contrôle et la réduction des possibilités de découvrir des œuvres culturelles pourrait conduire à une baisse d’intérêt pour les œuvres culturelles, au profit d’autres formes d’activités culturelles ou de loisirs. Je n’ai pas d’étude à l’appui de cette conviction, mais je suis convaincu qu’un certain laisser-faire en termes de diffusion de la culture est économiquement viable, et même profitable!
Mais pour revenir à l’équivalence posée entre propriété en général et propriété intellectuelle: il s’agit d’une posture idéologique qui permet de faire passer la pilule du tout contrôle, en désignant cette configuration comme «naturelle» et évidente[3]. Mais que l’on ne se leurre pas: il s’agit avant tout de défendre un système économique visant le profit maximum – quelles que soient les intentions que cela recouvre. En d’autres termes, c’est peut-être une question de principe, mais alors il s’agit d’un principe économique (par ailleurs contestable).
Apprenons à appeler un chat un chat.
Notes
[1] Une certaine réserve philosophique et un peu de rigueur intellectuelle m’empêchent hélas de dire essentiels. Disons que tout dépend pour qui ils sont essentiels. Voir à ce sujet mon article Faut-il rémunérer la création culturelle et artistique.
[2] Quoi que de moins en moins temporaire, avec l’allongement – excessif, si vous voulez mon avis – de la durée du droit d’auteur.
[3] Petit rappel méthodologique: tout ce qui va de soi, toute affirmation selon laquelle une chose serait naturelle ou évidente, correspond très probablement une posture fondamentalement idéologique. Pour s’en convaincre, on peut voire le site www.selfevidenttruth.org (un site de propagande anti-avortement qui proclame l’évidente vérité du principe d’humanité pleine et entière du fœtus)… mais on peut aussi parler de la prétendue universalité des Droits de l’Homme – droits auxquels j’adhére, mais dont le caractère universel me semble douteux, dans l’absolu.
Commentaires pour cet article
Thesa
Le 1 août 2006 à 15h59
J’ajouterai qu’il y a une différence fondamentale entre la propriété «matérielle» et la propriété «intellectuelle»:
On ne peux pas jouir d’une propriété matérielle sans en léser son possesseur: si je prend la voiture de quelqu’un, il ne pourra plus l’utiliser, c’est du vol, tout ça.
Mais si je lis/j’écoute/… je jouis (il me semble que c’est le terme consacré) d’une propriété intellectuelle, je ne lèse personne: je peux lire une œuvre de quelqu’un sans empêcher quiconque de lire cette œuvre (je parle de l’œuvre et non de son support, un livre par exemple, qui lui relève de la propriété «matérielle»).
Dans un bouquin que j’avais lu (probablement «De l’avenir des idées» de Lessing) il y a un terme bien trouvé pour nommer ce que j’explique… mais je n’ai plus ce terme. Je chercherai.
dana
Le 3 août 2006 à 18h29
"C’est un texte qui place sur un pied d’égalité le respect du droit de propriété et la propriété littéraire et artistique."
Pourquoi pas après tout. Le vice tient aux présupposés factuels de la formule: qu’est-ce que le respect du droit de propriété? En quoi consiste ce respect? Comme vous le laissez entendre, l’idée de propriété n’est qu’une idée abstraite et ne prend sens (juridiquement) dans le réel que dans la mesure où on précise quel est l’objet de cette propriété. Partant de là, l’idée même de la propriété "en général" n’a de signification que philosophique. Elle n’a certes pas le même sens chez Rousseau, Marx, ou Proudhon etc. La propriété ne prend sens dans le réel que quand elle s’incarne dans un objet sous l’égide du droit des gens. Et là, force est de constater que le législateur a voulu distinguer les droits de propriété selon les objets et leurs qualités (matériels, immatériels, publics etc..). Ce n’est sans doute pas pour rien.
Moi je veux bien que tout objet sur lequel on puisse revendiquer une propriété (y compris donc les objets immatériels) soit soumis au "même" code de la prorpriété. Qu’il y ait un droit universel de la propriété. Mais tel n’est pas le cas (même si je crois qu’il ya une forte tendance dans ce sens - ce qui est tout à fait dans la logique du capitalisme: créer de nouveaux types d’objets qui puissent constituer des sources de profit. Comme si on avait définitivement épuisé le règne des "choses")
Mais bon, on n’en est pas encore là, même si Monsieur Rony en rêve.
Florent V.
Le 3 août 2006 à 19h27
Je ne sais pas si Hervé Rony en rêve… bizarrement, je pensais qu’il savait faire le différence entre les différents régimes de propriété, et qu’il était suffisamment renseigné pour savoir que la propriété intellectuelle est un régime tout particulier de «propriété». Du coup, cette petite phrase m’a particulièrement étonné.
J’attends de voir si cette tendance idéologique se confirme au SNEP.
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