Une commission de déontologie pour réguler le net?

Reporters sans frontières s’inquiète du projet de “commission de déontologie” pour les services de communication en ligne

Un projet de décret portant sur la création d’une “Commission de déontologie des services de communication au public en ligne” est sur le point d’être adopté par le gouvernement. Reporters sans frontières considère que ce texte, qui ne devait initialement porter que sur la protection de l’enfance, donne des compétences trop larges, et surtout mal définies, à cette commission.

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La commission aura la possibilité de retirer son label de confiance à tout service de communication qui ne respecterait pas les principes déontologiques qu’elle aura édictés. Elle suspendra ainsi une épée de Damoclès au-dessus de ces entreprises, qui auront la tentation de supprimer tout contenu risquant de leur faire perdre leur label de qualité.

Extrait du communiqué de presse de Reporters sans frontières, 16 février 2007.