Biométrie: la CNIL est vigilante mais préoccupée

(Voir la source du communiqué sur le site de la CNIL.)

Le Président de la CNIL, M. Alex Türk, qui dénonçait, il y a moins de deux mois, l’«endormissement» collectif sur les libertés (Le Monde du 18 avril 2007), voit son analyse confortée par le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé. En effet, tout comme la CNIL, le Comité s’inquiète, dans un avis rendu public le 31 mai sur la biométrie, que chacun accepte finalement, et même avec quelque indifférence, d’être fiché, observé, repéré, tracé sans souvent en avoir conscience.

Le Président de la CNIL, M. Alex Türk, est, tout comme le Comité national d’éthique, pleinement conscient du fait que la mise en œuvre de dispositifs biométriques peut comporter des risques en matière de protection des données personnelles.

C’est la raison pour laquelle l’utilisation de ces dispositifs est subordonnée à l’information individuelle des personnes concernées et, depuis 2004, à l’autorisation préalable de la CNIL.

Depuis 1984, date de création du Fichier National des Empreintes Digitales, premier dispositif biométrique à lui avoir été présenté, la CNIL examine chaque dispositif en prenant en compte les caractéristiques de la biométrie utilisée et les risques qu’elle comporte pour les libertés individuelles et la protection des données personnelles.

A cet égard, la CNIL n’autorise l’enregistrement des empreintes digitales dans une base centralisée que si cette technologie se justifie par un fort impératif de sécurité. Il s’agit, par exemple, du contrôle de l’accès aux sites nucléaires. En revanche, la CNIL refuse la mise en place de dispositifs biométriques avec une base centralisée, toujours susceptible de faire l’objet d’un détournement de son utilisation, pour contrôler l’entrée des enfants dans les cantines scolaires.

Le Président de la Commission souligne également que le nombre de dossiers qui lui sont soumis et la variété des technologies biométriques utilisées (visage, voix, main, réseau veineux…) est en pleine explosion depuis 2004. Ainsi 40 demandes de mise en place de systèmes biométriques ont été examinées en 2005 mais 360 l’ont été en 2006.

Depuis le début de l’année 2007, la CNIL a:

• Consacré plus de 30% de ses contrôles sur place à des inspections de systèmes biométriques;
• Prononcé une dizaine de mise en demeure en application de ses pouvoirs de sanction;
• Procédé à l’examen de plus de 200 dossiers de demandes d’autorisation de systèmes biométriques.

La CNIL rappelle, qu’au terme de presque 30 ans d’existence, elle a fait la preuve de son indépendance et se félicite du soutien apporté par le Comité d’éthique pour que des moyens supplémentaires lui soient alloués afin qu’elle puisse exercer pleinement les missions de contrôle et de régulation que lui a confiées le législateur en 2004 (les décrets d’application datant de fin 2005 et mars 2007).

L’évolution technologique ne doit pas se faire au détriment des droits de l’homme et c’est pourquoi, face au développement considérable de la biométrie, le Président de la CNIL exprime sa préoccupation compte tenu de l’insuffisance des moyens qui lui sont attribués pour contrôler ce phénomène.