Le fichier «Base élève» de l’Éducation Nationale, et autres réflexions

J’avais entendu parler de la création et de la mise en place de ce fichier, mais sans me pencher sur ce cas jusqu’ici. Grâce à l’article Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur Base élève publié par la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme, c’est en partie chose faite. Je vous invite également à lire cet article.

Voici quelques réflexions que cela m’inspire, un peu en vrac. Attention, il ne s’agit que d’une réaction à un article donné, article qui me semble cohérent et mesuré, mais qui est probablement partial. Ne prenez donc pas mes quelques élucubrations pour parole d’évangile!

Quelques notes en vrac…

Risques liés aux fichiers contenant des données personnelles

Quels sont les problèmes potentiels posés par ce fichier? J’en vois de trois types:

1. Portée du fichier: il inclue pour partie des informations n’ayant qu’un rapport distant avec le suivi pédagogique des enfants et adolescents, ou bien que l’on peut considérer comme très sensibles (pays d’origine des parents, par exemple).
2. Accès au fichier: si l’on sait aujourd’hui qui peut avoir accès à quel type d’information contenue dans ce fichier, rien ne garantit que les modalités d’accès au fichier des personnes extérieures à l’établissement scolaire (autres établissements scolaires ou personnels de l’Éducation nationale, mairies, services sociaux, services de police…) ne changent pas à l’avenir, sur décision législative ou plus probablement ministérielle (décret).
3. Sécurisation du fichier: au delà des accès légaux aux contours parfois mal définis, se pose la question des accès non autorisés (piratage, fraudes, indiscrétions, manquement au devoir de réserve…).

On remarquera au passage que ces problèmes potentiels, ou risques, ne sont finalement pas spécifiques à ce fichier. Ils concernent à vrai dire tout fichier informatisé contenant des informations personnelles, quel que soit le domaine concerné. Peut-être un début de typologie des risques liés aux fichiers informatisés de données personnelles?^[1]

Quoi qu’il en soit, et pour revenir à l’article sur «Base élèves», je retiens surtout le passage suivant:

Le président national de la FCPE [Fédération des conseils de parents d’élèves], Faride Hamana, n’a pas hésité à faire remarquer que «dans le contexte actuel, où les pouvoirs publics s’apprêtent à expulser un certain nombre d’enfants scolarisés», la présence «d’informations comme la nationalité, voire la date d’arrivée de la famille de l’enfant sur le territoire français» est «plus que préoccupante».

Voilà qui fait réfléchir…

Réponse à l’argument: «Il suffit que seules les bonnes personnes aient accès au fichier.»

Quand j’évoque, dans une conversation, le caractère préoccupant du développement de certains fichiers (notamment le développement et le recoupement des fichiers de police, mais pas seulement), on me répond souvent que si l’on a rien à se reprocher, il n’y a pas de crainte à avoir. Ou bien que les risques que je pointe ne signifient pas qu’il faille abandonner ou restreindre l’utilisation de certains fichiers, mais qu’il suffirait de bien baliser et contrôler les accès aux informations.

J’avoue pour ma part être plutôt en faveur d’un principe de précaution un peu extrême, que vous jugerez peut-être même paranoïaque. Le principe en question est le suivant: dès que l’on peut éviter de saisir une information sensible sur une personne, mieux vaut ne pas saisir cette information. Les droits d’accès et de modification aux données qui vous concernent garantis par la loi Informatique et Libertés sont importants, mais dans certains cas je pense qu’ils ne suffisent pas.

Lorsque je constate l’intensification actuelle du fichage des individus (fichage souvent entrepris à la base pour de bonnes raisons…), je ne peux m’empêcher de penser au passé français, et notamment à la Collaboration. Avait-on à l’époque^[2] des fichiers de police, ou des fichiers de recensement de la population, établis avant l’Occupation, et dont les informations auraient facilité la tâche du régime de Vichy, notamment en ce qui concerne la déportation des Juifs? Et si oui, avait-on établi ces fichiers quelques années plus tôt, en toute insouciance et en faisant confiance aux autorités pour ne pas les utiliser en mal?

Alors certes, nous ne sommes pas sous le régime de Vichy, et les chances de retomber aussi bas semblent faibles. Mais à moindre échelle, est-il si difficile d’imaginer des utilisations peu reluisantes de fichiers sensibles par les pouvoirs publics? Le sceau de la démocratie doit-il nécessairement être celui de la confiance absolue — au point de nier toute prudence, même de principe?

Je n’ai pas de réponse particulière à donner à ces questions… mais, dans le doute, j’avoue avoir un faible pour la prudence et la vigilance.

Sur ce, bonne lecture, et n’oubliez pas, si vous êtes parent, que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant vous ou votre enfant. Si ce sujet vous préoccupe, n’hésitez pas à en toucher un mot au responsable de l’établissement scolaire de votre enfant. Voire à le harceler (poliment). Les libertés ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas.