Téléchargement: en France, on prépare le cadre législatif de la répression

Pourquoi y a-t-il aussi peu de procès d’adeptes du peer-to-peer en France, alors qu’aux États-Unis la RIAA a déjà porté plainte contre (et soustrait à chaque fois quelques milliers à) plus de vingt mille personnes?

Ce n’est pas parce que les Américains sont de plus gros téléchargeurs, mais plutôt parce que le cadre législatif en France ne donne pas aux Majors et à leurs représentants les mêmes latitudes qu’aux États-Unis.

Ainsi, tous ceux qui croient aux vertus de la répression face au comportement déviant des téléchargeurs n’ont qu’une priorité: obtenir des conditions un peu plus favorables à la chasse à l’internaute. Heureusement pour eux, le gouvernement Fillon l’entend exactement de cette oreille. Elle est pas belle, la vie?

La recette gagnante est comme suit:

1. miner l’autorité de la CNIL pour permettre à des sociétés privés de se lancer elles-même dans la traque à l’internaute téléchargeur;
2. modifier la loi pour qu’il soit clair que toute contrefaçon doive être punie par des dommages forfaitaires (cela permet d’automatiser un peu le système, via des amendes par exemple);
3. ne pas faire de différence entre les contrefaçons industrielles et le partage non marchand de fichiers.

Moi je dis, bravo, voilà qui est bien propre et efficace! Pour en savoir plus, on pourra lire ce communiqué d’EUCD.info: Loi Fourtou: au delà de la «riposte graduée», la guerre préventive.