Une petite rallonge de peine, peut-être?

Ça enfle, ça enfle…

À la fin du dix-huitième siècle, la toute jeune république américaine avait un droit d’auteur d’une durée de 14 ans. Sur demande de l’auteur, cette durée pouvait être renouvelée une fois, ce qui nous donne une durée totale de 28 ans.

Avance rapide jusqu’à nos jours: à l’heure actuelle et sur la majeure partie du globe, le droit d’auteur s’étend à 70 ans après la mort de l’auteur. C’est un peu plus long. Que s’est-il passé entre temps? Les secteurs économiques reposant au moins en partie sur le droit d’auteur se sont développés, les auteurs ont réclamé des allongements… mais pas aussi fortement qu’ont pu le faire les éditeurs, maisons de disques, studios de cinéma, etc.

Avant le passage à 70 ans, on en était à 50. Et savez-vous comment on a justifié, politiquement, ce passage de 50 à 70 dont le premier économiste venu vous dira qu’il n’est pas bénéfique pour l’ensemble des acteurs économiques? C’est bien simple: on a dit que la durée de 50 ans était censée couvrir trois générations (c’est à dire que l’arrière-petit-fils d’un auteur doit pouvoir toucher des droits), et que vu l’augmentation de l’espérance de vie il fallait réajuster à 70 ans. Si on garde la même logique, l’allongement à 90 puis 100 ans ne devrait pas tarder.

(J’ai lu ce principe des «trois générations» — on aura compris qu’il m’atterre — il y a quelques mois, mais je n’ai plus la référence sous la main. Était-ce Calamo sur Post-Scriptum, ou bien un sénateur lors d’un débat sur l’allongement de 50 à 70 ans, cité ici ou là? La mémoire me fait défaut et je ne pense pas avoir noté la référence. N’hésitez pas à vous signaler si vous avez ça sous la main.)

Extension du domaine de la lutte

En attendant l’inexorable extension du droit d’auteur à 90, 140 ou 180 ans après la mort de l’auteur, ne pourrions nous pas étendre autre chose? Hé! si bien sûr, les droits voisins!

Pour ceux qui n’ont pas trop l’habitude de ces termes barbares: les droits voisins sont de lointains cousins (un peu bâtards) du droit d’auteur, et leur but est de renforcer la rémunération des artistes interprètes et des producteurs. Ce ne sont bien sûr pas leurs seules sources de rémunération — le producteur investit dans l’œuvre et fait un bénéfice si l’œuvre se vend; l’artiste interprète touche des royalties et des cachets pour ses prestations scéniques —, c’est un complément.

Les droits voisins, instaurés en France en 1985 (en transposition de la convention de Rome de 1961 si je ne m’abuse), offrent une durée de protection de 50 ans «à partir de la date de l’exécution, de la publication ou de la communication de la fixation ou de la diffusion» de l’œuvre.

Vous aurez remarqué que cette durée est sensiblement plus courte que celle du droit d’auteur, dont les droits voisins ne sont pas un équivalent. Mais cette durée de cinquante ans inquiète… les maisons de disques et les sociétés qui détiennent les droits de certaines interprétations populaires: Aznavour, Johnny, et autres papys de la variété française.

Le truc plutôt drôle, c’est la façon dont on va invoquer les papys en question — pas représentatifs pour deux sous du commun des artistes! — pour donner une caution morale à une extension de la durée de protection qui:

• va essentiellement profiter à des sociétés gérant des portefeuilles de droits (comme on gère des portefeuilles de brevets);
• va porter un coup supplémentaire à la notion décidément pas très glamour de domaine public.

Zéro fois soixante-dix égale…?

Je discutais de cette nouvelle demande d’allongement avec un ami auteur (illustrateur pour être précis), et donc plutôt concerné par la problématique des droits d’auteur. Sa réaction a été la suivante: «Ils feraient mieux d’augmenter les pourcentages ridicules qu’on touche, plutôt que d’augmenter le temps pendant lequel on ne touche rien.»

Et ce sera le mot de la fin. N’oubliez pas de lire l’article de Florent Latrive, bien meilleur que celui-ci. (Et c’est maintenant qu’il le dit? Zut, désolé.)