Les brevets, saimal?

Que vaut le système des brevets?

Aujourd’hui, l‘innover ressemble beaucoup à la traversée d’un champ de mines. Trop de brevets ont été décernés qui n’auraient jamais dû être validés (lire l’article de Ratiatum à ce sujet). Ces brevets ne tiendraient pas un procès, mais un procès c’est long, ça coûte cher… donc c’est trop dangereux pour les petites et moyennes entreprises.

On constate de nombreuses dérives, comme l’apparition des patent trolls, des sociétés qui rachètent des séries de brevets dans le seul but de toucher des royalties… et surtout de faire des procès à de grandes sociétés pour récupérer des dommages et intérêts.

Pour autant, je ne saurais dire si le système des brevets est totalement contreproductif, ou simplement mal géré à l’heure actuelle. J’avais lu il y a quelque temps le livre Économie de la propriété intellectuelle de François Lévêque et Yann Menière (collection Repères, La Découverte), et j’en avais conclu que le système des brevets était assez peu fondé économiquement: on pouvait en analyser le fonctionnement, mais difficilement prouver la nécessité impérieuse de son existence. (Je ne veux pas parler pour les auteurs, donc je précise qu’il s’agit de mon analyse — ou plutôt de mon impression — et non pas de la leur.)

Une situation différente selon les secteurs

Sur le fond, il me semble que les brevets sont un mécanisme de protection surtout utile lorsque les innovations demandent de très forts investissements, comme par exemple dans l’industrie pharmaceutique. Dans d’autres secteurs où l’innovation coûte finalement moins cher et fonctionne de manière incrémentale, par petites avancées — je pense notamment au logiciel —, les brevets sont surtout une gêne pour l’ensemble des acteurs, y compris pour les gros qui doivent se «blinder» de brevets contre leurs concurrents, et ferrailler contre les patent trolls.

Ainsi, on peut considérer que les brevets pour les logiciels sont une aberration, et les trouver plus justifiés pour des secteurs tels que l’industrie pharmaceutique, la chimie ou la microélectronique. Pour ces derniers, il s’agirait alors «simplement» de corriger les dérives telles que l’octroi trop large des brevets, la privatisation du vivant, etc.

Voilà donc les chantiers d’aujourd’hui et de demain: lutter contre la brevetabilité des logiciels, la privatisation du vivant, et l’extension des brevets aux concepts, méthodes, et domaines non industriels; réformer l’octroi des brevets et leur renouvellement pour éviter les abus.